Plan d’ensemble ICPE : quels plans fournir pour un dossier d’installation classée ?
Vous avez reçu un courrier de la DREAL ou de l’inspection des installations classées qui vous demande un plan d’ensemble ? C’est l’une des pièces les plus demandées, et l’une des moins bien comprises, des dossiers ICPE. Voici ce qu’est un plan d’ensemble, ce que le Code de l’environnement exige selon le régime de votre installation, les autres plans attendus et la façon de les produire pour qu’ils soient exacts et faciles à mettre à jour.
À retenir
- Le plan d’ensemble est fourni à une échelle adaptée à la taille du site, avec des zooms sur les zones qui le nécessitent.
- Il montre l’installation, les constructions et terrains voisins jusqu’à 35 m au moins et le tracé des réseaux enterrés.
- Selon le régime (déclaration, enregistrement, autorisation), il s’accompagne d’un plan de situation et d’un plan des abords.
- En exploitation, un plan des réseaux à jour est aussi exigé et régulièrement vérifié en inspection.
Qu’est-ce qu’un plan d’ensemble ICPE ?
Le plan d’ensemble est la pièce graphique d’un dossier ICPE qui représente, à une échelle adaptée à la taille du site, les dispositions de l’installation, l’affectation des constructions et terrains avoisinants jusqu’à 35 mètres au moins, et le tracé des réseaux enterrés. Il permet à l’inspection de vérifier l’implantation des installations, leurs distances aux tiers et la gestion des eaux, sur un plan à grande échelle.
Quels plans fournir selon le régime de l’installation ?
Une installation classée relève, selon ses activités et ses volumes, de la déclaration, de l’enregistrement ou de l’autorisation environnementale. Les plans à joindre au dossier sont fixés par le Code de l’environnement :
| Régime | Plan de situation | Plan des abords | Plan d’ensemble |
|---|---|---|---|
| Déclaration R.512-47 |
Plan cadastral de situation dans un rayon de 100 m | — | Grande échelle (échelle réduite admise), jusqu’à 35 m, avec points d’eau, canaux, cours d’eau et réseaux enterrés |
| Enregistrement R.512-46-4 |
Carte au 1/25 000 (à défaut 1/50 000) | Échelle adaptée, jusqu’à 100 m au moins (distances d’éloignement + 100 m le cas échéant) | Grande échelle, jusqu’à 35 m, avec réseaux enterrés, canaux, plans d’eau et cours d’eau ; échelle réduite admissible |
| Autorisation environnementale R.181-13 et D.181-15-2 |
Plan de situation au 1/25 000 (à défaut 1/50 000) | Selon le dossier | Grande échelle, jusqu’à 35 m, avec le tracé de tous les réseaux enterrés existants ; échelle réduite admissible |
Ces exigences peuvent évoluer : vérifiez la version en vigueur des textes et la liste des pièces demandée par l’inspection.
Que doit contenir un plan d’ensemble ?
Le Code de l’environnement fixe le minimum. Pour que le plan serve à la fois à l’instruction du dossier et à l’exploitation du site, on y fait figurer :
- Les bâtiments et leur affectation : ateliers, stockages, bureaux, locaux techniques.
- Les installations classées et les zones de stockage repérées, en cohérence avec les rubriques du dossier.
- Les rétentions et les aires de dépotage.
- Les réseaux enterrés : eaux pluviales, eaux usées, effluents industriels, eau potable et incendie, avec regards, sens d’écoulement, points de rejet, séparateurs et vannes d’isolement.
- Les bassins : rétention des eaux pluviales, confinement des eaux d’extinction.
- La défense incendie : poteaux et réserves d’eau, accès et voies des engins de secours.
- Les abords jusqu’à 35 m au moins : constructions voisines et leur usage, voies, terrains, points d’eau, canaux et cours d’eau.
- Les éléments de lecture : échelle, nord, légende, date, système de coordonnées.
Les autres plans demandés en cours d’exploitation
Une fois l’installation en service, d’autres plans sont exigés par les arrêtés de prescriptions applicables au site :
- Le plan des réseaux de collecte des effluents. Il fait apparaître les secteurs collectés, les points de branchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure et vannes manuelles et automatiques. Il doit être mis à jour et tenu à la disposition de l’inspection et des services d’incendie et de secours.
- Le plan des zones à risques : un plan général des ateliers et des stockages qui localise les risques, en cohérence avec la signalétique du site.
En inspection, un plan qui ne correspond plus au site (cuves renumérotées, nouvelles rétentions, réseau modifié) est un écart fréquemment relevé, avec un délai pour transmettre un plan à jour.
Pourquoi partir d’un relevé topographique ?
Les plans disponibles sur un site industriel sont souvent anciens, incomplets ou issus de projets successifs. Un relevé topographique du site donne une base exacte et homogène, à partir de laquelle on produit tous les plans du dossier : plan de situation, plan des abords, plan d’ensemble et plan des réseaux. Les mises à jour se font ensuite sur la même base, sans repartir de zéro.

Comment nous réalisons vos plans ICPE
- Analyse de la demande : courrier de l’inspection, régime et rubriques, pièces à fournir, échelles et formats attendus.
- Collecte de l’existant : plans du site, plans des réseaux, cadastre.
- Relevé du site : topographie au GNSS RTK et à la station totale, drone pour l’emprise et les abords, scanner laser 3D pour les bâtiments et les installations complexes.
- Relevé des réseaux à partir des affleurants : ouverture des regards, mesure des fils d’eau et des diamètres, sens d’écoulement, complété par les plans existants ou une détection si nécessaire.
- Production des plans aux échelles requises, géoréférencés dans le système de coordonnées choisi par l’exploitant, en DWG et en PDF, avec légende adaptée au dossier.
- Mises à jour à chaque évolution du site.

Questions fréquentes
La DREAL me demande un plan d’ensemble : de quoi s’agit-il ?
C’est un plan, à une échelle adaptée à la taille du site, qui montre votre installation, l’affectation des constructions et terrains voisins jusqu’à 35 mètres au moins, et le tracé des réseaux enterrés. Il est exigé dans les dossiers de déclaration, d’enregistrement et d’autorisation environnementale, et souvent redemandé lors d’une modification du site.
Quelle échelle choisir pour le plan d’ensemble ?
Le texte demande une grande échelle, mais une échelle réduite peut être admise par l’administration, notamment pour les sites étendus. Sur un site industriel de plusieurs hectares, on retient une échelle adaptée à la surface pour le plan général, complétée si besoin par des zooms à plus grande échelle sur les zones qui le nécessitent : stockages, rétentions, réseaux.
Le plan d’ensemble doit-il être géoréférencé ?
Le Code de l’environnement n’impose pas de système de coordonnées. Un plan géoréférencé se superpose toutefois au cadastre, aux cartes et aux plans des réseaux, et facilite les mises à jour. Nous le livrons dans le système de coordonnées choisi par l’exploitant.
Faut-il faire appel à un géomètre-expert ?
Non : les plans d’un dossier ICPE sont des plans topographiques et techniques qui ne fixent pas les limites de propriété. Les limites parcellaires y sont reportées d’après le cadastre. Seul un bornage, qui n’est pas demandé dans un dossier ICPE, relève du géomètre-expert.
Quand faut-il mettre les plans à jour ?
À chaque évolution du site : nouveau bâtiment, nouveau stockage, nouvelle rétention, modification des réseaux. Toute modification notable d’une installation doit être portée à la connaissance du préfet avant sa réalisation, avec les éléments d’appréciation, et les plans à jour en font partie. Le plan des réseaux doit en outre être tenu à jour en permanence.
Références réglementaires
- Code de l’environnement, article R.512-47 (déclaration)
- Code de l’environnement, article R.512-46-4 (enregistrement)
- Code de l’environnement, articles R.181-13 et D.181-15-2 (autorisation environnementale)
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Un plan d’ensemble à fournir ?
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